Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c151d82-60b4-443c-b28e-10b5fc7d698c
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043012179/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043012179/article-1/versions/6c151d82-60b4-443c-b28e-10b5fc7d698c/
Sommaire du texte
Texte
Le service interarmées des munitions est rattaché au chef d'état-major des armées.
Les états-majors d'armées disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.
Il collabore avec la direction générale de l'armement dans les domaines relevant de sa compétence.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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