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Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 1eb1c77b-dfe7-41f6-b388-b1c2a25f00aa
Début de validité
31 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048009056/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048009056/article-3/versions/1eb1c77b-dfe7-41f6-b388-b1c2a25f00aa/
Sommaire du texte


Le service interarmées des munitions comprend :

1° Un échelon de direction ;

2° L'établissement principal des munitions Bretagne ;

3° L'établissement principal des munitions Champagne-Lorraine ;

4° L'établissement principal des munitions Centre-Aquitaine ;

5° L'établissement principal des munitions Provence ;

6° L'établissement principal des munitions Méditerranée.


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