Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions - Article 4

Le service interarmées des munitions apporte une expertise technique en matière de munitions relevant de sa compétence.
Il est chargé, dans les limites fixées à l'article 5 :
I. - En matière de maintien en condition opérationnelle des munitions :
1° De s'assurer de l'application des règles générales et techniques et de contribuer au besoin à leur rédaction ;
2° De contribuer à la conduite des opérations d'armement ;
3° De réaliser ou faire réaliser les opérations de maintenance des munitions en service ;
4° D'assurer le traitement et le suivi des faits techniques ;
5° De contribuer à la gestion de configuration.
II. - En matière de marchés publics, de passer, à la demande d'organismes de la défense, les marchés et contrats relatifs à l'acquisition, la maintenance, l'élimination des munitions et équipements techniques associés.
III. - En matière de gestion des munitions :
1° D'en assurer le stockage, avant mise à disposition des forces, et la délivrance ;
2° De réaliser ou faire réaliser les activités de surveillance technique des munitions ;
3° De contrôler les magasins de stockage des formations disposant de munitions relevant de son domaine de compétence ;
4° De traiter les munitions en fin de vie, les munitions non employées et les éléments issus des tirs. Il concourt au désobusage des champs de tir militaires ;
5° D'analyser les besoins relatifs aux infrastructures nécessaires au stockage des munitions.
IV. - En matière de réglementation :
1° De mettre en œuvre les règles en matière de santé, de sécurité au travail et d'environnement ;
2° De contribuer à la rédaction des études de sécurité relatives aux activités pyrotechniques, dont celles effectuées au sein des magasins de stockage, en application de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé.
V. - De participer à l'élaboration des formations en pyrotechnie et d'assurer la préparation opérationnelle des pyrotechniciens militaires placés sous son autorité.
VI. - De fabriquer des munitions à titre accessoire.