Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f48cd273-1b8e-45f7-bc97-c79263482046
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043020796/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043020796/article-6/versions/f48cd273-1b8e-45f7-bc97-c79263482046/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2