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Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — c9105e31-da76-4bf1-bd73-dbc4967b8a93
Début de validité
31 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043020798/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043020798/article-7/versions/c9105e31-da76-4bf1-bd73-dbc4967b8a93/
Sommaire du texte

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 1°, du 2°, du 3° et du 6° de l'article 1er.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-5, Art. 7-6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-5

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  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 7-4

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