Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57e10454-b0e1-4741-b59d-74aeab974f87
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043020804/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043020804/article-5/versions/57e10454-b0e1-4741-b59d-74aeab974f87/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1