Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7889ef31-87c2-4312-877e-0126d0d43dd7
- Début de validité
- 2 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043041799/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043041799/article-1/versions/7889ef31-87c2-4312-877e-0126d0d43dd7/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat général comprend :
- le service des ressources humaines ;
- le service des affaires financières et générales ;
- le service des affaires juridiques et internationales ;
- le service du numérique ;
- la délégation à l'information et à la communication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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