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Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — decb316d-756a-4ffd-8ba6-23c1d7494b76
Début de validité
2 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043041807/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043041807/article-5/versions/decb316d-756a-4ffd-8ba6-23c1d7494b76/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Le service du numérique conduit et coordonne la stratégie numérique du ministère et des organismes placés sous sa tutelle.
Il est responsable du développement, de la maintenance et de l'exploitation des systèmes d'information et de communication du ministère. Il pilote les travaux de maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble du ministère. En liaison avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, il participe à la définition des règles de sécurité des systèmes d'information au niveau ministériel et assure leur mise en œuvre opérationnelle.
Il conseille les services compétents sur la prise en compte du numérique dans les politiques culturelles et coordonne l'analyse des problématiques transverses liées à l'impact du numérique sur les politiques culturelles.
Il conduit des actions de soutien à l'innovation numérique.
Il contribue au développement de projets innovants dans les secteurs culturels et encourage les expérimentations des acteurs.
Il exerce la mission d'administrateur ministériel des données et organise, dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi, l'action du ministère et des organismes placés sous sa tutelle en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données et contenus culturels. Il veille à l'harmonisation des bases de données communes du ministère.
Le service du numérique comprend deux sous-directions :


- la sous-direction des infrastructures et des services aux agents ;
- la sous-direction des projets et des produits.


II. - La sous-direction des infrastructures et des services aux agents est chargée de l'exploitation et de la gestion de l'ensemble des équipements et logiciels informatiques.
Elle gère l'ensemble des services d'infrastructures sur lesquels reposent les systèmes d'information du ministère. Elle veille à leur sécurité et à leur maintien en condition opérationnelle.
Elle conçoit et met en œuvre un environnement numérique de travail adapté aux besoins notamment dans le cadre du développement du télétravail. Elle garantit le bon déploiement technique auprès de chacun des agents du ministère des produits mis à leur disposition et favorise leur prise en main, en lien avec les structures chargées de la formation.
III. - La sous-direction des projets et des produits est chargée de la conception, de la réalisation et de l'évolution continue de l'ensemble des services numériques spécifiques aux métiers du ministère.
Elle analyse les besoins des directions, conçoit et assure le développement de services y répondant.
Elle assure la modernisation et l'évolution technologique des applications et des services numériques métiers.
Elle favorise par tout moyen l'adoption des meilleurs pratiques professionnelle en matière de conduite de projet et d'innovation numérique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 janvier 2021 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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