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  3. Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
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  5. Article Annexe II c

Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe II c

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2020

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Version
Mise à jour en retard — b8dfeb69-29ef-43ca-9977-cd0faec252e3
Début de validité
27 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043051221/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043051221/article-annexe-ii-c/versions/b8dfeb69-29ef-43ca-9977-cd0faec252e3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I a
    2. Article Annexe I b
    3. Article Annexe I c
    4. Article Annexe II a
    5. Article Annexe II b
    6. Article Annexe II c
    7. Article Annexe II d
    8. Article Annexe II e
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I a
    2. Article Annexe I b
    3. Article Annexe I c
    4. Article Annexe II a
    5. Article Annexe II b
    6. Article Annexe II c
    7. Article Annexe II d
    8. Article Annexe II e
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Définition des épreuves

Épreuve EP1 : Intervention sur un bien

Coefficient : 5 - Unité : UP1

Épreuve prenant en compte la période de formation en milieu professionnel

La durée de la formation en milieu professionnel est de 6 semaines incluses réglementairement dans les 22 semaines de période de formation en milieu professionnel (PFMP) prévues pour le baccalauréat professionnel.

L'évaluation s'effectue en milieu professionnel au sein de l'entreprise d'accueil.

Le support d'évaluation prévu est un bien de l'entreprise. L'intervention demandée sur la chaîne d'action ou d'information s'appuie sur une problématique de maintenance non centrée sur la partie mécanique.

Les opérations de surveillance et/ou de contrôle peuvent être réalisées sur le même support, ou sur un autre bien de l'entreprise.

1. Objectif de l'épreuve :

L'épreuve place le candidat en situation d'agent qui doit intervenir sur la chaîne d'action ou d'information et surveiller ou contrôler un bien.

L'épreuve permet de vérifier que le candidat a acquis tout ou partie des compétences suivantes.

CP1.4

Transmettre à l'écrit ou à l'oral des informations, des données techniques.

CP1.5

Analyser son intervention et l'environnement.

CP2.1

Remplacer ou installer, un sous-ensemble ou un composant sur un équipement.

CP2.5

Organiser sa zone de travail.

CP2.7

Exécuter des opérations de surveillance et/ou de contrôle.

Observation : d'autres compétences pourront être éventuellement mobilisées mais elles ne seront pas évaluées. Dans le cas où elles ne seraient pas maîtrisées, les tâches correspondantes seront réalisées avec assistance.

Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées, figurent dans la colonne "Indicateurs de performance" des tableaux décrivant les compétences à l'exclusion de tout autre.

2. Déroulement de l'évaluation

Le candidat placé en situation d'agent au sein d'une entreprise, doit à partir d'une demande d'intervention :

- Réaliser une réparation par échange standard OU une amélioration validée,

- ET exécuter des opérations de surveillance, de contrôle.

3. Mode d'évaluation :

- Contrôle en cours de formation :

L'évaluation s'effectue en entreprise lors d'une intervention de maintenance, dans le cadre des activités habituelles de formation en milieu professionnel. Elle est proposée et organisée par l'entreprise d'accueil sous la responsabilité du tuteur du candidat.

La période d'évaluation est laissée à l'initiative de l'équipe pédagogique, en accord avec le tuteur de l'entreprise d'accueil. Elle se situe de préférence avant la fin du premier semestre de la seconde année de formation du baccalauréat professionnel.

À l'issue de cette situation d'évaluation, le tuteur propose un positionnement des compétences sur la grille d'évaluation fournie par l'équipe pédagogique.

La proposition de note est arrêtée conjointement avec l'enseignant chargé du suivi du candidat.

L'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- la fiche d'évaluation du travail réalisé,

- une description sommaire de la ou des tâches exécutées par le candidat.

Une fiche type d'évaluation du travail réalisé, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux services rectoraux des examens et concours. Cette fiche complétée pour chaque candidat sera obligatoirement transmise au jury.

L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à la situation d'évaluation est tenu à la disposition du jury et de l'autorité rectorale jusqu'à la session suivante. Le jury pourra éventuellement en exiger l'envoi avant délibération afin de le consulter. Dans ce cas, à la suite d'un examen approfondi, il formulera toutes remarques et observations qu'il jugera utiles et arrêtera la note.

- Évaluation ponctuelle : Épreuve pratique d'une durée maximale de 4 heures pouvant être organisée en entreprise ou en centre de formation habilité sous l'autorité de la commission d'évaluation désignée par le jury.

Épreuve EP2 : Préparation et réalisation d'une intervention mécanique

Coefficient : 7 - Unité : UP2

1. Objectif de l'épreuve :

L'épreuve s'appuie sur une problématique de maintenance mécanique. Elle place le candidat en situation d'agent qui doit intervenir sur des pièces ou éléments mécaniques. Le support d'épreuve est un bien appartenant au plateau technique ou à l'entreprise.

Première phase : Préparation de son intervention

Coefficient : 3

Le candidat prépare son intervention (réparation et adaptation, ou réparation) qu'il réalisera en deuxième phase.

A partir du dossier de préparation de son intervention liée à une problématique de maintenance mécanique, et éventuellement du composant déposé, le candidat :

- complète les données du dossier de préparation en choisissant par exemple ses outillages ;

- démontre qu'il s'est approprié les procédures et le fonctionnement du mécanisme.

La première partie permet de vérifier que le candidat a acquis tout ou partie des compétences suivantes :

CP1.1

Collecter des informations, exploiter des documents

CP1.2

Préparer son intervention et/ou la logistique associée.

CP1.3

Identifier les risques et s'approprier les procédures prescrites

Observation : d'autres compétences pourront être éventuellement mobilisées mais elles ne seront pas évaluées.

Dans le cas où elles ne seraient pas maîtrisées, les tâches correspondantes seront réalisées avec assistance.

Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées, figurent dans la colonne "Indicateurs de performance" des tableaux décrivant les compétences, à l'exclusion de tout autre (cf. annexe I b : référentiel de certification).

Deuxième phase : Intervention sur un composant mécanique

Coefficient : 4

Le candidat réalise et qualifie son intervention (réparation et adaptation, ou réparation) à partir :

- du dossier de préparation complété (ou du corrigé si nécessaire),

- de la même problématique de maintenance mécanique traitée dans la première phase de l'épreuve,

- de la pièce ou de l'élément mécanique déposé.

Cette deuxième phase permet de vérifier que le candidat a acquis tout ou partie des compétences suivantes :

CP2.2

Réparer un sous ensemble, un composant déposé.

CP2.3

Qualifier ses actions au sein de son intervention.

CP2.4

Adapter un composant, un sous ensemble.

CP2.6

Mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection.

Observation : d'autres compétences pourront être éventuellement mobilisées mais elles ne seront pas évaluées.

Dans le cas où elles ne seraient pas maîtrisées, les tâches correspondantes seront réalisées avec assistance.

Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la colonne "Indicateurs de performance" des tableaux décrivant les compétences, à l'exclusion de tout autre (cf. annexe I b : référentiel de certification).

2. Déroulement de l'évaluation

2.1 Première phase :

L'évaluation se déroule en partie sur poste informatique avec un libre accès aux logiciels et banques de données utilisés par le candidat dans le cadre de la formation. Le candidat accédera au support d'épreuve qui sera mis à sa disposition. La rédaction sera réalisée sur support informatique et/ou papier selon l'organisation prévue par les évaluateurs.

2.2 Deuxième phase :

L'épreuve se déroule au sein du plateau technique.

Si la phase qualification nécessite la mise en service du système dont est issu le composant, celle-ci sera effectuée par un évaluateur (Cf. autonomie).

3. Modes d'évaluation

- Contrôle en cours de formation :

Les deux phases de l'évaluation sont élaborées et organisées par l'équipe enseignante, professeur de construction et professeur de maintenance. Elle se déroule dans le cadre des activités habituelles de formation.

La présence d'un professionnel est requise. En cas d'empêchement de ce dernier la commission d'évaluation peut toutefois statuer valablement.

La période d'évaluation est laissée à l'initiative de l'équipe pédagogique, au plus tard au cours du quatrième semestre du cycle de formation de baccalauréat professionnel.

À l'issue de ces deux phases d'évaluation, la commission d'évaluation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- l'ensemble des documents remis pour conduire le travail demandé pendant la situation d'évaluation ;

- la description sommaire des moyens matériels mis à sa disposition ;

- les documents rédigés par le candidat lors de l'évaluation ;

- une fiche d'évaluation du travail réalisé.

Une fiche d'évaluation du travail réalisé, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux services rectoraux des examens et concours. Cette fiche complétée pour chaque candidat sera obligatoirement transmise au jury.

L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à la situation d'évaluation sera tenu à la disposition du jury et de l'autorité rectorale jusqu'à la session suivante. Le jury pourra éventuellement en exiger l'envoi avant délibération afin de le consulter. Dans ce cas, à la suite d'un examen approfondi, il formulera toutes remarques et observations qu'il jugera utiles et arrêtera la note.

- Évaluation ponctuelle : Épreuve pratique d'une durée maximale de 6 heures, répartie approximativement pour un tiers consacré à la première phase et deux tiers à la deuxième phase. Cette évaluation peut être organisée en entreprise ou en centre de formation habilité sous l'autorité de la commission d'évaluation désignée par le jury.

Prévention - santé- environnement : Coefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles.

EG1 : Français, histoire - géographie et éducation civique

Coefficient 6 - UG1

L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles.

EG2 : Mathématiques et sciences physiques et chimiques

Coefficient 4 - UG2

L'épreuve de mathématiques et sciences physiques et chimiques est définie par l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles. .

EG3 : Éducation physique et sportive

Coefficient : 2 - UG3

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 août 2009 Version Annexe II c — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version Annexe II c — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 décembre 2020 Version Annexe II c — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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