Arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 37bc8be4-a6cc-446b-acff-c2a70fabbc0f
Début de validité: 27 décembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

La commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 susvisé est composée comme suit :

1° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant, président ;

2° Le directeur des sports ou son représentant ;

3° Le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

4° Un directeur technique national en fonction.

Elle peut entendre à sa demande toute personne qualifiée.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 8

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-374 du 22 mars 2017 - art. 8