Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 307c899e-7282-473e-aa27-0e6696a5f194
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042984536/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042984536/article-8/versions/307c899e-7282-473e-aa27-0e6696a5f194/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2013Art. null
- Arrêté du 18 mai 2017Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2013 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2017 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-374 du 22 mars 2017 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1