Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7507181-8c71-4c2a-a308-302d66548289
- Début de validité
- 1 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043058804/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043058804/article-6/versions/e7507181-8c71-4c2a-a308-302d66548289/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe du présent arrêté précise les informations à déclarer par les professionnels, les informations qui sont enregistrées dans le traitement et celles qui sont susceptibles d'être rendues publiques. Ces dernières sont, le cas échéant, mises à disposition de manière libre et gratuite.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.