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Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c3a749de-ce7c-485a-9b7d-9e6f9f89d2b5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043070748/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043070748/article-1/versions/c3a749de-ce7c-485a-9b7d-9e6f9f89d2b5/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Sct. Titre 8-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES, Art. 56-1, Art. 56-4, Art. 56-2, Art. 56-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 1, Art. 40, Art. 56, Art. null

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Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

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