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Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 2

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Mise à jour en retard — 912088c5-87b6-4c92-9ae5-efdca4454184
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043070750/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043070750/article-2/versions/912088c5-87b6-4c92-9ae5-efdca4454184/
Sommaire du texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 54-1, Sct. Titre 7-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES , Art. 54-2, Art. 54-4, Art. 54-3



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 1, Art. 40, Art. 54, Art. Annexe 1

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Modifications et abrogations

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Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1

Citations

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