Décret n° 2021-106 du 2 février 2021 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et à leur contrôle périodique obligatoire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b254ad9-4b72-4edf-9ed1-3aad10fb0ae5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043091160/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043091160/article-1/versions/1b254ad9-4b72-4edf-9ed1-3aad10fb0ae5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-20, Art. D256-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-16, Art. D256-17, Art. D256-18, Art. D256-20-1, Art. D256-22, Art. D256-24, Sct. Section 4 : L'organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs, Art. D256-25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-20 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-26 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : L'organisme technique central du co... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-11 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-16 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-17 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-18 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-20-1 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-22 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-24 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D256-25 (VD)
Citations
- CITATION section 4 du chapitre VI du titre V de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D256-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D256-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D256-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D256-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D256-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D256-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D256-20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D256-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D256-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D256-25