Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58f68102-5e7d-4e53-98dc-1f0a2c0b7ae3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043103764/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043103764/article-3/versions/58f68102-5e7d-4e53-98dc-1f0a2c0b7ae3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 1995 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 1995 - art. 15 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-20