Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90ec8bc3-7da0-4b10-b36a-2921b80c6b72
- Début de validité
- 12 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043117171/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043117171/article-4/versions/90ec8bc3-7da0-4b10-b36a-2921b80c6b72/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué général adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement le 1er mars 2021.
La ministre statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 8 mars 2021.
Les listes électorales définitives sont affichées le 12 mars 2021
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.