Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25c810f2-7be3-42f0-ba77-0a61b2f68f62
- Début de validité
- 12 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043117173/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043117173/article-3/versions/25c810f2-7be3-42f0-ba77-0a61b2f68f62/
Sommaire du texte
Texte
Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini du 6° au 10° du I de l'article D. 239-8 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D239-8
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-8