Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants - Article 5

Le délégué général établit les modèles des listes de candidats, des professions de foi, ainsi que des déclarations individuelles de candidature.
Les listes de candidats, les professions de foi éventuellement associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature doivent être adressées au secrétariat général, par l'une des modalités suivantes :

-dépôt électronique sur la plateforme dédiée du site internet du ministère de la culture, au plus tard le 9 avril 2021 à 19 heures GMT/ UTC + 2 ;
-envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la culture, direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le 9 avril 2021 à minuit GMT/ UTC + 2 ;
-dépôt avec remise de récépissé au ministère de la culture, direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, au plus tard le 9 avril 2021 à 19 heures GMT/ UTC + 2.

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.