Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca424ca1-669f-48e0-a958-49d55295ca10
- Début de validité
- 12 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043117179/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043117179/article-7/versions/ca424ca1-669f-48e0-a958-49d55295ca10/
Sommaire du texte
Texte
Un bureau de vote central est institué, comprenant un président, des vice-présidents et un secrétaire désigné par la ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Il comporte une section de vote pour chaque collège électoral défini du 6° au 10° du I de l'article D. 239-8 du code de l'éducation, présidée par chacun des vice-présidents du bureau et comprenant un secrétaire désigné par la ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D239-8
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-8