Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24025e41-ba42-42a9-8aaf-0ffea11cc3f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043123868/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043123868/article-15/versions/24025e41-ba42-42a9-8aaf-0ffea11cc3f1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011Sct. TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETU... (V)