Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7da2fd15-251f-4cc0-8421-47b02ce7c19e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043123866/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043123866/article-14/versions/7da2fd15-251f-4cc0-8421-47b02ce7c19e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 18-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 18-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 18-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 18 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18