Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 108025bb-4c9f-45ad-bfad-8ffeb3657ebb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043123876/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043123876/article-20/versions/108025bb-4c9f-45ad-bfad-8ffeb3657ebb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011Sct. CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ , Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CA... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 22-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 22-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 22-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22-3