Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - Article 22-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff183970-e7ca-44d1-aa6a-d9a761d0de59
- Début de validité
- 13 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043125125/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043125125/article-22-2/versions/ff183970-e7ca-44d1-aa6a-d9a761d0de59/
Sommaire du texte
Texte
Des artistes étrangers peuvent être nommés en résidence par le directeur de la Casa de Velázquez, si un organisme ou leur Gouvernement prend en charge les frais de leur séjour ou se porte garant de leur paiement. Ils sont nommés sur proposition de la commission d'admission artistique, qui vérifie notamment les diplômes ou les travaux des candidats, et après avis du conseil artistique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-146 du 10 février 2021 - art. 20
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20