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Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé - Article 9

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Mise à jour en retard — 86d3399a-fbde-49b2-8d14-9766aae7c506
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043185538/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043185538/article-9/versions/86d3399a-fbde-49b2-8d14-9766aae7c506/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence , Art. R174-42, Art. R174-43, Art. R174-44

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