Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77908b23-bc61-49c3-8e46-b7e5269d20c5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043185552/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043185552/article-11/versions/77908b23-bc61-49c3-8e46-b7e5269d20c5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-977 du 23 septembre 2019Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-977 du 23 septembre 2019 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3