Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5ec580c-604c-49fd-b16f-9582145da01d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043191792/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043191792/article-1/versions/d5ec580c-604c-49fd-b16f-9582145da01d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-227 du 22 mars 2019Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-227 du 22 mars 2019 - art. 6 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 40