Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1bd22a4-99b9-4a22-a211-87db2b19ae2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043191794/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043191794/article-2/versions/d1bd22a4-99b9-4a22-a211-87db2b19ae2a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-138-1, Art. D811-140
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 - art. 1
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-138-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-140 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-140
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-138-1