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Code de la justice pénale des mineurs - Article L334-6

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Mise à jour en retard — b6fac00d-e673-4df6-9bdd-6df224289d11
Début de validité
30 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043196308/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043196308/article-l334-6/versions/b6fac00d-e673-4df6-9bdd-6df224289d11/
Sommaire du texte

Par dérogation à l'article 706-71 du code de procédure pénale, il ne peut pas être recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour statuer sur le placement en détention provisoire ou la prolongation de la détention provisoire d'un mineur, sauf si son transport paraît devoir être évité en raison de risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion.

Historique

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  1. Version L334-6 — ABROGE_DIFF
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