Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e2f139d-46cb-4921-bbc4-2f3856bcbac1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043210905/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043210905/article-2/versions/5e2f139d-46cb-4921-bbc4-2f3856bcbac1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse, Art. L314-32, Art. L314-33, Art. L314-34, Art. L314-35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L314-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L314-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L314-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L314-35