Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5aade9a-c83e-43fe-9e2d-f20729ec97e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043210907/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043210907/article-3/versions/e5aade9a-c83e-43fe-9e2d-f20729ec97e1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 8 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Art. L446-27, Art. L446-28, Art. L446-29, Art. L446-30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-30