Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 494b2e94-ae92-4cba-b133-cad55e958e14
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043221732/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043221732/article-6/versions/494b2e94-ae92-4cba-b133-cad55e958e14/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9