Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8c1b67d-9055-4d4b-a185-514ea06e3fa9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043221734/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043221734/article-7/versions/c8c1b67d-9055-4d4b-a185-514ea06e3fa9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 12 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-2-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-2-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-2-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-2-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-2-3