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Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — f12e7465-c4e2-4a6f-a626-6f9fe8194877
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043221736/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043221736/article-8/versions/f12e7465-c4e2-4a6f-a626-6f9fe8194877/
Sommaire du texte


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 13 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 13

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L511-41-1 A — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L511-41-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Citations

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