Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b13c86e-431f-44ee-af40-dac3e7944454
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043247888/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043247888/article-10/versions/0b13c86e-431f-44ee-af40-dac3e7944454/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1