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Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) - Article 15

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Mise à jour en retard — 5a82da05-7ad8-43f2-93fc-4e891c4bfd95
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043247898/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043247898/article-15/versions/5a82da05-7ad8-43f2-93fc-4e891c4bfd95/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Art. 9

Historique

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Corrections de données

  1. Correction des données source

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 4-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-3

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