Code de l'énergie - Article R333-30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7277eec8-acc7-471b-a6e3-e8f1a02675b9
- Début de validité
- 14 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043248776/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043248776/article-r333-30/versions/7277eec8-acc7-471b-a6e3-e8f1a02675b9/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du présent chapitre dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le gestionnaire de réseau de distribution est substitué au gestionnaire de réseau de transport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code de l'énergie - art. R333-16 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-273 du 11 mars 2021 - art. 14
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-273 du 11 mars 2021 - art. 16
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R333-16
- CONCORDE Article R333-16
Création et codification
- CREE Article 14
Autres relations
- DEPLACE Article 16