Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a155223d-6471-4f85-94c6-19ca30312d8a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043263965/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043263965/article-1/versions/a155223d-6471-4f85-94c6-19ca30312d8a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro