Décret n° 2021-307 du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20704a66-8acb-413c-b563-bf22fe036fe4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043280670/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043280670/article-1/versions/20704a66-8acb-413c-b563-bf22fe036fe4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 3 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-2