Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 327f1514-bf86-4ea5-9c1e-2d806d60a2bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043298974/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043298974/article-1/versions/327f1514-bf86-4ea5-9c1e-2d806d60a2bc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5, Art. Annexe 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. Annexe 7 (VD)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L863-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R861-16
- CITATION Code de la construction et de l'habitation.
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L321-8
- CITATION Code de l'énergie - art. L124-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'énergie - art. L337-3
- CITATION Code de l'énergie - art. L445-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L337-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L337-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L337-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L445-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L445-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L445-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L863-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L863-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R861-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R861-16
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L863-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L863-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R861-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L863-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R861-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R861-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R861-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R861-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R861-16