Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 718281b6-854c-418c-ad49-b76a40942354
- Début de validité
- 29 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043298982/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043298982/article-5/versions/718281b6-854c-418c-ad49-b76a40942354/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Historique
Évolution juridique
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