Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 82ac6c23-ee4d-4dc3-bcf0-60fd7acdee42
Début de validité: 29 mars 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2020
Art. 2

II. - L'annexe 7-1 est remplacée par l'annexe 7-1 au présent arrêté .

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2020 - art. 2 (V)