Décret n°55-318 du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0eba46b-95f0-494e-a55c-26254da77889
- Début de validité
- 31 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043309559/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043309559/article-10/versions/a0eba46b-95f0-494e-a55c-26254da77889/
Sommaire du texte
Texte
Les consignes approuvées par l'autorité administrative sur le fondement du présent article, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 , peuvent être modifiées ou abrogées par l'employeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-318 du 22 mars 1955 - art. 12 bis (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-336 du 29 mars 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2