Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee6c02d5-16b9-4269-89f7-9a9fc7636292
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043303848/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043303848/article-2/versions/ee6c02d5-16b9-4269-89f7-9a9fc7636292/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-318 du 22 mars 1955Art. 10, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-318 du 22 mars 1955 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-318 du 22 mars 1955 - art. 12 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-336 du 29 mars 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12