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Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage - Article 95

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Mise à jour en retard — e913be0d-7cb1-4218-9f8f-4eaf3a6522d0
Début de validité
31 mars 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043309783/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043309783/article-95/versions/e913be0d-7cb1-4218-9f8f-4eaf3a6522d0/
Sommaire du texte

1. - Il est interdit de se mettre en avant des wagons pour en modérer la vitesse, ainsi que de les abandonner à eux-mêmes dans les voies en pente, sauf aux points de formation des convois ; l'approche de ces points doit être annoncée par un signal bien visible.

Dans les galeries basses, les rouleurs doivent manoeuvrer les wagons à l'aide de dispositifs garantissant leurs mains contre les blessures.

2. - Les wagons d'un même convoi doivent être rendus solidaires les uns des autres.

Le roulage à bras par peloton est interdit sauf décision motivée de l'employeur.

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