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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna
  5. Article 1

Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — feaa2e41-9658-46e7-9d28-e7bc69182021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043312604/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043312604/article-1/versions/feaa2e41-9658-46e7-9d28-e7bc69182021/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5785-4-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5785-5-3, Art. L5785-5-4, Art. L5785-5-7


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5785-1-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5785-1, Art. L5785-2-2, Art. L5785-3-1, Art. L5785-5-1, Art. L5785-5-19


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5785-2-4, Art. L5785-2-5, Art. L5785-2-6, Art. L5785-2-7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5785-4-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L5785-1-4 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5785-2-4 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5785-2-5 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5785-2-6 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5785-2-7 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5785-4-3 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des transports - art. L5785-4-1 (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. L5785-5-3 (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. L5785-5-4 (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. L5785-5-7 (Ab)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5785-1 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5785-2-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5785-3-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5785-5-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5785-5-19 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-1-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-2-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-2-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-2-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-2-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-4-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-4-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-5-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-5-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-5-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-2-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-5-19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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