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Code des transports - Article L5785-4-3

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Mise à jour en retard — c7ca82c8-6864-4ab6-bfcc-e2652bccf9b4
Début de validité
2 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043313265/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043313265/article-l5785-4-3/versions/c7ca82c8-6864-4ab6-bfcc-e2652bccf9b4/
Sommaire du texte

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5544-16, au II, les mots : “, sous réserve des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la deuxième partie du code du travail, ” sont remplacés par les mots : “, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre III de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer, ”.

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  1. Version L5785-4-3 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des transports - art. L5544-16 (V) — Cible absente ou non résolue

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