Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — ee017440-8060-4abd-b406-0259b5781b5a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043312625/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043312625/article-3/versions/ee017440-8060-4abd-b406-0259b5781b5a/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du droit du travail relatives à l'emploi d'un salarié étranger
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
Chapitre II : Dispositions prenant en compte les parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans leurs versions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 et du décret n° 2020-1734 susvisés
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Chapitre III : Dispositions diverses et finales
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du droit du travail relatives à l'emploi d'un salarié étranger
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
Chapitre II : Dispositions prenant en compte les parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans leurs versions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 et du décret n° 2020-1734 susvisés
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R5221-17, Art. R5221-20, Art. R5221-21, Art. R5221-22

CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-10
CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-17 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-27 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L221-1
CITATION L. 313-7 — Référence sans identifiant DILA