Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels
  4. Annexe
  5. Chapitre 4 : EXÉCUTION
  6. Article 25

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels - Article 25

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
1 avril 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — fa128e60-0410-4dbf-80bb-59eda87aa54f
Début de validité
1 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043317105/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043317105/article-25/versions/fa128e60-0410-4dbf-80bb-59eda87aa54f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Chapitre 1ER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre 3 : DÉLAIS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre 4 : EXÉCUTION Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
      6. Article 22
      7. Article 23
      8. Article 24
      9. Article 25
      10. Article 26
      11. Article 27
      12. Article 28
      13. Article 29
      14. Article 30
      15. Article 31
    6. Chapitre 5 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET GARANTIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre 6 : UTILISATION DES RÉSULTATS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre 7 : RÉSILIATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre 8 : DIFFÉRENDS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Chapitre 9 : STIPULATIONS SPÉCIALES AUX MARCHÉS DE RÉPARATION ET DE MODIFICATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Chapitre 1ER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre 3 : DÉLAIS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre 4 : EXÉCUTION Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
      6. Article 22
      7. Article 23
      8. Article 24
      9. Article 25
      10. Article 26
      11. Article 27
      12. Article 28
      13. Article 29
      14. Article 30
      15. Article 31
    6. Chapitre 5 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET GARANTIE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre 6 : UTILISATION DES RÉSULTATS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre 7 : RÉSILIATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre 8 : DIFFÉRENDS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Chapitre 9 : STIPULATIONS SPÉCIALES AUX MARCHÉS DE RÉPARATION ET DE MODIFICATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Clause de réexamen


En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance.
Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment :


- des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ;
- des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché.


Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en œuvre.
Sont exclues de cette évaluation, les augmentations de prix prises en compte dans les index ou indices utilisés pour la révision des prix du marché.
Les surcoûts pris en charge par l'acheteur peuvent faire l'objet d'une avance dans les conditions fixées par les documents particuliers du marché ou dans l'avenant conclu en application du présent article.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 avril 2021 Version 25 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 24Article 26 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données