Décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l'élection du Président de la République - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8447c3ea-dac6-417e-bdf8-9950dc4896f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043320962/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043320962/article-2/versions/8447c3ea-dac6-417e-bdf8-9950dc4896f1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 13, Art. 30, Art. 31, Art. 37
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 31 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 31 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 37 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-450 du 6 juin 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-358 du 31 mars 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31